Gestion des licences

Gestion des
licences

Foire aux questions – Gestion des licences

Comment formuler une demande de licence arbitre ?

Licence : à saisir par le club sur Footclubs. Joindre à la demande le bordereau complété par l’arbitre. Ne pas oublier de cocher le choix d’assurance.

Arbitres indépendants : bordereau à retourner à la Ligue directement + chèque 24€60 à l’ordre de la Ligue de Football des Pays de la Loire.

Changement de club en période normale, hors période, que faut-il retenir ?

Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes : en période normale (du 1er juin au 15 juillet) et hors période (du 16 juillet au 31 janvier).

  • En période normale, les joueurs peuvent quitter leur club sans l’accord de celui-ci.
  • Hors période, l’accord du club quitté est obligatoire (à partir de U12).

Chaque saison, les joueurs amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois dans la même pratique.

Cas particuliers :

  • Les joueurs des catégories jeunes peuvent changer de club après le 31 janvier mais ne peuvent jouer que dans les 2 dernières divisions de District, dans la dernière équipe du club, sans possibilité de surclassement.
  • Quelle que soit la période, le changement de club d’un joueur des catégories U6 à U11 ne nécessite pas l’accord du club quitté.
Où dois-je renvoyer le dossier médical arbitre ?

Le dossier médical est à retourner par mail ou par voie postale à la Ligue pour les arbitres Ligue uniquement. A partir du moment où la demande de licence a été formulée, vous avez 60 jours pour valider le dossier médical. Passé ce délai, il faut renouveler la demande.

Pouvons-nous utiliser les formulaires de demande de licence de la saison passée ?

Non.

Pouvons-nous modifier les formulaires de demande de licence, y ajouter ou y retirer certaines informations ?

Non, ce sont des formulaires types qui ne doivent pas être modifiés.

Les 4 volets du formulaire de demande de licence doivent-ils être scannés ?

Non, seule la première page de la demande doit être scannée.

Combien de formulaires existe-il et comment se les procurer ?

3 formulaires de demande de licence sont disponibles et à télécharger dans les documents utiles du guide du club (Gestion des licences):

  • Joueur(se) / Dirigeant(e) – transmis au club par transporteur au mois de mai,
  • Arbitre,
  • Animateurs / Éducateur Fédéral / Technique Régional (moniteur) / Technique National (entraineur)
Pour les éducateurs, est-il obligatoire de préciser l’équipe encadrée sur la demande de licence ?

Oui, cette information permet d’identifier la nature de l’encadrement dans chaque niveau de compétition et constitue la déclaration officielle du club pour les équipes soumises à obligation d’encadrement en application du Statut des Educateurs.

Que faire si une erreur apparaît sur une licence ?

Prenez contact avec le service Licences de la ligue par téléphone au 02.40.80.70.77 / par mail licences@lfpl.fff.fr

Quelle case doit-on cocher s’agissant des Éducateurs, Moniteurs, Entraîneurs ?
  • Si la personne possède un ou de plusieurs modules, il faut cocher licence « Animateur »
  • Si la personne possède d’un CFF 1-2-3, il faut cocher licence « Educateur »
  • Si la personne possède un BMF ou BEF, il faut cocher licence « Technique Régional »
  • Si la personne possède un DEF, il faut cocher licence « Technique National »
Comment procéder pour les joueurs majeurs qui souhaitent être également dirigeant ?

Deux possibilités : Le joueur qui souhaite exercer la fonction de dirigeant peut :

  • Soit demander une licence dirigeant : vous devez faire deux saisies différentes de licence : en précisant le type de licence, une pour obtenir la licence « joueur », une pour obtenir la licence « dirigeant ». Vous scannerez la même demande de licence « joueur/dirigeant » sur laquelle vous aurez coché les deux types de licences souhaitées.
  • Soit exercer la fonction avec sa licence « joueur ».
À partir de quel âge peut-on être licencié ?

Dès l’âge de 5 ans à leur date anniversaire (U6 et U6 F).

Un joueur souhaite signer dans notre club, comment puis-je savoir s'il est suspendu ?

Dans Footclubs, allez dans :

  • « Menu »,
  • « Autres clubs »,
  • « Qualification personne » : saisir ses Nom, Prénom et date de naissance,
  • Cliquez sur « Afficher ».
Si la photographie n'est pas conforme, la licence est-elle tout de même enregistrée ?

Non, la licence n’est pas enregistrée, la photographie fait partie intégrante des pièces du dossier.

Quels sont les critères d'acceptabilité des photos d'identité ?
  1. Format : La photo doit être un portrait d’identité, numérisée au format JPEG.
  2. Qualité de la photo : La photo doit être nette, sans surcharge ou altération.
  3. Couleur, luminosité et contraste : La photo en couleurs doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition (éclairage de face, correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan).
  4. Fond : Le fond doit être uni, de couleur claire.
  5. Tête, visage et yeux : La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le visage doit être dégagé, les yeux visibles et ouverts.
  6. Regard, position de la tête et expression : Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif, la tête droite avec une expression neutre.
  7. Lunettes et montures : La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits.

Taille du fichier : Pour transmettre la photo dans Footclubs, la taille du fichier ne doit pas excéder 1,2Mo (Méga Octets).

Quelle est la durée de validité d’un certificat médical ?

3 ans pour Joueur/Dirigeant et 1 an pour un Animateur/Educateur/Technique 

Un dirigeant qui n'a aucune fonction d'arbitre est-il soumis à l'obligation de produire un certificat médical sur son formulaire de demande de licence ?

Non (cf. a.70 des RG de la FFF).

Si un dirigeant n'a pas produit de certificat médical sur son formulaire de demande de licence et qu'ensuite, il souhaite arbitrer, quelle est la procédure à suivre ?

Une nouvelle demande de licence doit être faite. Le dirigeant doit se rendre chez son médecin avec son formulaire de demande de licence pour obtenir un certificat médical.

Le certificat médical est-il obligatoire pour les demandes de licence « Animateur / Éducateur Fédéral / Technique Régional / Technique National » ?

Oui, à défaut, la licence ne sera pas validée.

Quelles sont les règles applicables en matière de double licence ?

Un joueur peut détenir dans le même club ou dans deux clubs différents, deux licences « joueur » pour des pratiques différentes (Libre, Football d’Entreprise, Loisir, Futsal), sauf si elles ouvrent le droit à la participation à deux championnats nationaux différents.

Le certificat médical de non contre-indication figurant sur la première demande de licence suffit à satisfaire au contrôle médical préalable pour une autre demande de licence joueur au cours de la même saison.

Comment donner son accord pour un changement de club après le 15/07 ?

Allez dans votre Footclubs :

  • Menu licences
  • Accord : cliquez sur accord demandé à mon club par un autre club
  • Dans la ligne du joueur au bout à droite, cliquez sur la page avec le crayon
Que faire si le club quitté s’oppose au départ du joueur (période normale) ou ne veut pas délivrer son accord (hors période normale) ?
  • Trouver une solution amiable entre les deux clubs.
  • A défaut, le club d’accueil peut saisir les instances de la ligue en adressant un courriel par la messagerie officielle du club au service juridique de la ligue (jleroy@lfpl.fff.fr) en exposant le cas.

Deux principes à retenir :

  • En période normale, c’est au club quitté de motiver son opposition.
  • Hors période normale, c’est au joueur et au club d’accueil de motiver la légitimité du changement de club.
Le nombre de joueurs changeant de club évoluant dans la même équipe est-il limité ?

Oui, seulement 6 joueurs titulaires d’une licence « Mutation » peuvent être inscrits sur la feuille de match dont deux maximum ayant changé de club hors période normale.

Nous avons reçu une demande d'accord du club quitté pour un de nos joueurs, celui-ci est-il encore qualifié pour notre club ?

Oui, le seul fait de demander l’accord, ne suspend pas la qualification.

Un joueur nous rejoint dans le cadre d’un changement de club, il avait enregistré une licence pour cette saison au profit de son ancien club, doit-il repasser chez le médecin ?

Non, le certificat médical de non contre-indication figurant sur la première demande de licence suffit.

Dans le cadre d'un changement de club, j'ai commencé la saisie des pièces le 30 juin (en période normale), mais je n'ai pas saisi toutes les pièces demandées. Si je termine cette saisie le 16 juillet (hors période normale), le dossier passera-t-il en demande hors période ?

Oui, la date retenue est celle du dossier complet.

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